Art 1 Définition : DocClic est la marque déposée par la société Web Services, qui intervient à la demande du client (particulier) à domicile pour effectuer des prestations de service informatique. Cette société est sise au 116 rue Jules Guesde à Villeneuve d'Ascq.

Art 2 Objet des prestations : DocClic propose à ses clients et partenaires des prestations de maintenance, assistance, sauvegarde, formation et conseils. En préalable à toute intervention, des questions seront posées aux clients afin d'établir un pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d'intervention et d'envisager les possibilités de dysfonctionnements en cas de panne du matériel. Ensuite, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, seront convenus la date, l'heure et le lieu d'exécution. DocClic intervient dans la limite de 30 kilomètres des points de vente DocClic. Au-delà, le kilomètre supplémentaire sera facturé 1€ aller/retour. En signant le document d'intervention, le client reconnaît avoir été livré en totalité et en bonne et due forme de la prestation commandée.

Art 3 Fiscalité : DocClic est une société de services à la personne agréée par l'état. Sous réserve de modification de la législation en vigueur, cet agrément permet au client de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% de la somme engagée, dans la limite de 1000€ par an et par foyer. DocClic s'engage à fournir le justificatif fiscal lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt, au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant la date d'achat.

Art 4  Tarifs et moyens de paiement : Les tarifs s'entendent en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au moment de l'impression des tarifs et catalogues. Toutes les prestations supplémentaires (hors pack) demandées par le client seront facturées à hauteur de 60€ par heure, tout quart d'heure entamé sera facturé. Le règlement des prestations effectuées par le client devra être fait avant l'exécution des travaux. Le client est informé que les frais liés à l'exécution des prestations, notamment les frais d'électricité, de connexion à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées lors de l'intervention sont intégralement à sa charge. Le réglement pourra être effectué soit par chèque bancaire à l'ordre de DocClic, par espèces, carte bancaire, chèque Emploi Services Universels. Une facture en bonne et due forme sera envoyée au client par mail ou par courrier dans les jours qui suivent la prestation.

Art 5 Garantie et Responsabilités : Les interventions sont garanties 1 mois. DocClic ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le client. En cas de responsabilité établie au titre d'un préjudice direct, le montant de l'indemnité ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l'intervention. Le client est responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, il prendra toutes les précautions nécessaires afin d'assurer les sauvegardes de ses données et de ses logiciels. La responsabilité de DocClic ne peut être engagée en cas de perte totale ou partielle des données.

Art 6 Rétractation : Conformément au code de la consommation, le client dispose de 7 jours francs pour annuler son achat et demander son remboursement sans pénalité, sous réserve que l'exécution des travaux du service n'ait pas démarré.

Art 7 Application des conditions générales de vente : Toutes les prestations effectuées par les techniciens de la société DocClic sont réalisées aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client en annexe des bons de commande, ou de factures fournis au client par l'enseigne DocClic. Ces conditions générales de vente sont aussi consultables sur le site Internet www.docclic.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Pour toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie.

Art 8 Obligations du client. Le client s'engage à mettre à disposition du technicien des équipements facilement accessibles et conformes aux normes de sécurité des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations et notamment : documentation technique, supports numériques d'installation, numéros de licence, codes d'identification. Le client s'engage à respecter les procédures d'utilisation de ses équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques pouvant entraîner une rupture de la garantie. Le client s'engage à régler le forfait de prestation prévu, quelle que soit la cause qui empêchera totalement ou partiellement l'intervention.